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Nos garanties

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Garantie dommage ouvrageLes copropriétaires bénéficient d’une assurance Dommage Ouvrage garantissant l’immeuble pendant dix ans à compter de la réception des ouvrages par le Maître d’Ouvrage (le Promoteur), contre toute malfaçon éventuelle affectant :

> La solidité des ouvrages constitutifs de l’opération de construction.

> Lesdits ouvrages dans l’un de leurs éléments constitutifs ou l’un de leurs éléments d’équipements, les rendant impropres à leur destination.

> La solidité de l’un des éléments d’équipements des ouvrages de viabilité, de fondation, d’ossature, de clos ou de couvert.

Garantie de parfait achèvementCette garantie, due par les entreprises pendant un délai d’un an à compter de la réception des ouvrages par le Maître d’Ouvrage, couvre les désordres signalés, soit dans le procès-verbal de réception (vices apparents), soit par notification écrite pour ceux apparus pendant l’année suivant cette réception (vices cachés). Toutefois cette garantie ne s’applique pas aux effets de l’usure et/ou de l’usage normal des ouvrages.

Garantie de bon fonctionnement
Cette garantie, assurée dans le cadre de l’assurance Dommage Ouvrage pendant un délai de deux ans à compter de la réception des ouvrages par le Maître d’Ouvrage, couvre le fonctionnement des équipements dissociables. La gestion de cette garantie est assurée par le syndic de copropriété au-delà de la première année.

Garantie extrinsèque
L’acquéreur bénéficie de la garantie de financement d’achèvement du bâtiment. Cette garantie délivrée par un organisme bancaire n’est limitée ni dans le temps ni dans son montant. Elle assure, par son financement, l’achèvement des travaux du bâtiment en cas de carence du Maître d’Ouvrage.



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