Mentions Légales

Conditions générales d'utilisation

 

La consultation du site web ci après dénommé « Le Site », “le site” ou “le site web” suppose l’acceptation sans réserves des présentes conditions d’utilisation.

Editeur du site

RAISON SOCIALE : Edifim Groupe
DIRECTEUR DE LA PUBLICATION : Mayta PINARD, Directrice Marketing & Communication
ADRESSE : 6 avenue du Pont Neuf, Cran-Gevrier 74960 ANNECY
Tél : 04 50 33 56 63
Mail : agenceannecy[at]edifim.fr
CAPITAL SOCIAL : 500 000 €
SIRET : 43881958300032
STATUT SOCIAL : SARL
TVA Intercommunautaire : FR78438819583
RCS : RCS Annecy B 438 819 583

Conception et hébergement

WEAREMERCI

Copyright et propriété intellectuelle – Droits d’auteur

L’ensemble des éléments constituant le site (textes, graphismes, logiciels, photographies, images, vidéos, sons, plans, noms, logos, marques, créations et oeuvres protégeables diverses, bases de données, etc…) ainsi que le site lui-même, relèvent des législations françaises et internationales sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.

Ces éléments sont la propriété exclusive de l’éditeur du site hormis les éléments réalisés par des intervenants extérieurs n’ayant pas cédé leurs droits d’auteurs ou leurs droits voisins.

La reproduction ou représentation partielle ou intégrale de tout élément (texte, son ou image) du site par quelque moyen que ce soit à des fins autres que strictement personnelles est interdite et constitue, sans autorisation préalable et expresse de l’éditeur, une contrefaçon constitutive de sanctions civiles et pénales conformément aux articles :

Article L122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle

Article L122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle

L’usage de tout ou partie du Site, notamment par téléchargement, reproduction, transmission, représentation, modification, publication ou diffusion à d’autres fins que pour l’usage personnel et privé dans un but non commercial de l’internaute est strictement interdit. La violation de ces dispositions soumet son auteur aux sanctions prévues tant par le Code de la propriété intellectuelle au titre notamment de la contrefaçon de droits d’auteur (article L335-3), de droit des marques (article L716-9) que par le Code civil en matière de responsabilité civile (Article 9, Article 1382 et suivants).

Photos, films et spots radio

Photos et illustrations acquises sur les sites Folotia, iStock, Canva, Adobe stock. Perspectivistes : Limpid, LD3D, Emergence, Habiteo, Valentin Studio. Photographes : Anna Ivanova, Laurent Debas, Sandrine Riviere, Jérôme Guillou.

Conditions d’accès et d’utilisation

Le site est un site d’information soumis à la loi française. Les informations qu’il contient n’emportent aucun engagement juridique ni accord contractuel. Aucun des produits et services présentés sur le site ne pourront être fournis à un internaute si la loi de son pays d’origine ou de tout autre pays qui le concernerait l’interdit. L’éditeur s’efforce d’assurer la mise à jour des informations qu’il diffuse et se réserve le droit d’en modifier le contenu à tout moment.

Responsabilités

L’éditeur du Site décline toute responsabilité :

  • En cas d’interruption du site pour des opérations de maintenance technique ou d’actualisation des informations publiées
  • En cas d’impossibilité momentanée d’accès au site (et/ou aux sites lui étant liés) en raison de problèmes techniques et ce quelles qu’en soient l’origine et la provenance
  • En cas de dommages directs ou indirects causés à l’utilisateur, quelle qu’en soit la nature, résultant du contenu, de l’accès, ou de l’utilisation du site (et/ou des sites qui lui sont liés)
  • En cas d’utilisation anormale ou d’une exploitation illicite du site. L’utilisateur du site est alors seul responsable des dommages causés aux tiers et des conséquences des réclamations ou actions qui pourraient en découler. L’utilisateur renonce également à exercer tout recours contre l’éditeur du site dans le cas de poursuites diligentées par un tiers à son encontre du fait de l’utilisation et/ou de l’exploitation illicite du site.

Liens hypertextes

Toute création de liens hypertextes vers le site doit faire l’objet d’une autorisation préalable et expresse de l’éditeur. L’existence de liens hypertextes établis du site en direction d’autres sites qui n’ont pas été édités par l’éditeur du présent site ne sauraient engager la responsabilité de l’éditeur notamment du fait de leur contenu. L’utilisateur peut accéder par les liens hypertextes sur le site , aux sites de partenaires qui ne sont pas régis par les présentes dispositions de protection des données personnelles.
L’utilisateur est, en conséquence invité à examiner les règles applicables à l’utilisation et à la divulgation des informations qu’il aura communiquées sur ces sites.

Modifications des mentions légales

L’éditeur se réserve le droit de modifier, librement et à tout moment, les Mentions Légales du site. Chaque internaute se connectant au site est invité à consulter régulièrement les présentes mentions légales afin de prendre connaissance de changements éventuels. L’utilisation renouvelée du site au fur et à mesure de la modification de ces conditions d’utilisation constitue l’acceptation, par chaque utilisateur, des Mentions Légales en vigueur.

Attribution de la juridiction – Loi applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français, qui détermine, au cas par cas, la loi applicable. En l’absence de toute disposition impérative contraire ou en présence d’un choix dans la détermination de la loi applicable, la loi française sera appliquée.

Format portrait uniquement

Votre site edifim.fr est optimisé pour une lecteur au format portrait