Vendre sa propriété à EDIFIM

PREMIÈRE RENCONTRE

DÉFINIR VOTRE PROJET DE VENTE

Dès votre première prise de contact avec EDIFIM, un interlocuteur unique vous est attribué. Une première rencontre est alors programmée pour vous accompagner dans l’étude et la définition de votre projet de cession. Le contexte dans lequel vous réalisez la vente – succession, partage dans le cadre d’une indivision, arbitrage patrimonial, modification des zones constructibles de votre commune, projet de vie – déterminera le cadre fiscal spécifique à votre projet. Votre interlocuteur vous exposera les différentes étapes depuis la signature du compromis jusqu’à celle de l’acte authentique.

Rencontrez Théodore LENOIR, Développeur Foncier au sein d’EDIFIM Annecy.

L’ÉTUDE DE FAISABILITÉ

L’étude de faisabilité permet de déterminer le potentiel constructible exploitable sur votre tènement foncier. EDIFIM confie la réalisation de l’étude à un architecte qui tient compte des différentes contraintes applicables en matière d’urbanisme (PLU), ou bien de droit privé (servitudes).

La définition du prix du foncier

EDIFIM dresse le bilan financier du projet en s’appuyant sur l’étude de faisabilité, son expertise métier, sa connaissance du marché local et des coûts de construction. L’équilibre financier de ce bilan détermine le prix du foncier.

PRÉSENTATION DE L’OFFRE

Votre interlocuteur vous présentera l’ensemble des hypothèses retenues pour le projet, à savoir l’étude de faisabilité, les contraintes techniques inhérentes à la réalisation du projet, l’étude commerciale, ainsi que l’ensemble des éléments financiers du projet.

Il vous remettra alors l’offre financière et vous expliquera également le planning de réalisation. Lors de ce rendez-vous, votre interlocuteur échangera plus en détail avec vous sur les modalités de paiement et les diverses solutions à considérer telles que le règlement en numéraire, la remise de locaux en dation, la délégation parfaite, le CPI (Contrat de Promotion Immobilière)…

Signature du compromis de vente

Dès lors qu’un accord est trouvé sur le prix d’achat et les conditions de réalisation, un compromis de vente (promesse synallagmatique) est signé chez votre notaire.

Il existe une différence entre une “promesse” et un “compromis” de vente. Dans le cadre d’une promesse unilatérale de vente, le vendeur est Promettant et l’acheteur est Bénéficiaire. Alors que dans le cadre d’un compromis de vente (promesse synallagmatique), les deux parties sont engagées, le vendeur est bien qualifié de Vendeur, et l’acheteur d’Acquéreur.

Dépôt du Permis de Construire (PC)

Afin de déposer une demande de permis de construire, EDIFIM élabore le projet avec l’architecte en collaboration avec les services et les élus de la Collectivité. Plusieurs réunions permettent d’aborder l’aspect réglementaire, mais aussi le parti pris architectural et environnemental.

À noter que, dans le cas d’une dation, nous vous associons à l’élaboration du permis de sorte à réaliser votre logement sur mesure.

Signature de l’acte authentique de vente

Il s’agit de la dernière étape. Une fois le permis de construire obtenu et définitif, la signature de l’acte authentique a lieu chez votre notaire. Sa régularisation certifie officiellement la vente. Le paiement se fait par l’intermédiaire de la comptabilité du notaire.

Pour le cas où une partie du prix est en dation, EDIFIM apporte une garantie d’achèvement spécifique ou une caution bancaire. Cette dernière est produite à l’acte authentique de vente.